L’horizon s’élargit pour le crowdfunding
La loi Pacte donne un coup d’accélérateur au financement participatif. Elle élargit et facilite les opportunités d’investissement dans les entreprises au travers du crowdfunding. Première nouveauté, il sera possible d’investir dans les titres émis par des entreprises sur des plateformes de crowdfunding au travers du PEA-PME. Les obligations à taux fixe, minibons et titres participatifs qui intègreront le PEA-PME bénéficieront d’un régime fiscal favorable. Deuxième changement, le plafond des montants collectés par projet passe de 2,5 à 8 millions d’euros. De quoi attirer de nouveaux acteurs et convaincre toujours plus d’investisseurs des opportunités du financement participatif.
Du bitcoin dans l’assurance vie : la rencontre de deux mondes
C’est tout un nouveau segment d’investissement que la loi Pacte ouvre aux détenteurs d’une assurance vie. La loi modifie le Code des assurances, avec ce qui s’apparente à une petite révolution pour le secteur. Désormais, des fonds professionnels spécialisés (FPS) pourront en effet être intégrés dans les contrats en unités de compte. Or le texte précise que, parmi les actifs éligibles à ces FPS, figureront tous les biens faisant l’objet d’une « inscription dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé » ; dans une blockchain donc. Pour faire simple, il sera possible d’investir sur le bitcoin et autres crypto-actifs avec son contrat d’assurance vie en unités de compte.
L’épargne salariale à la conquête des TPE-PME
Si plus de 86 % des salariés des entreprises de plus de 1 000 employés ont profité d’un dispositif d’épargne salariale en 2017, ils étaient à peine plus de 11 % dans les sociétés comptant moins de 10 personnes. Une disproportion abyssale à laquelle la loi Pacte entend remédier. Pour encourager le recours à l’intéressement, à la participation et à l’abondement de l’employeur, la loi prévoit un allègement de la fiscalité sur ces dispositifs pour les TPE et PME. Le forfait social, c’est-à-dire les taxes payées par l’employeur sur ces versements, est ainsi supprimé pour les sociétés de moins de 50 salariés. Des mesures destinées à encourager le partage de la valeur.
