Le prêt participatif, ou comment relancer l’activité en France ?
Le prêt participatif est un dispositif destiné à soutenir les fonds propres des entreprises pénalisées par la crise. Ce sont des crédits de long terme, 8 ans, qui ne commenceront à être remboursés qu’à partir de la 5ème année. Voilà pourquoi on parle à leur sujet de « quasi fonds propres » : cet argent va en effet rester longtemps dans l’entreprise avant d’être remboursé.
Le prêt à impact positif : est-ce vraiment un bon outil pour la finance durable ?
Le prêt à impact positif est un emprunt bancaire classique, auquel on ajoute une clause qui permet d’indexer la performance durable de l’entreprise au taux de financement. En d’autres termes, plus l’entreprise est vertueuse et engagée dans le développement durable, plus son taux de financement sera intéressant. L’intérêt de ce type de produit est double : aligner de façon très directe les ambitions de l’entreprise dans le développement durable avec son financement et bénéficier, en cas d’atteinte des ambitions, d’un taux bonifié.
Loi de finances 2021 : quoi de neuf en faveur des entreprises ?
Deux points notables sont à retenir de la loi de Finances 2021. Ils visent un même objectif : aider les entreprises à soutenir leurs capacités de financement et à reconstituer leurs capitaux propres. Le nouvel article 238 bis JB du CGI (code général des impôts) porte sur les réévaluations libres des actifs. Il permet de différer l’imposition de l’écart de réévaluation. Le dispositif vise exclusivement les réévaluations libres de l’ensemble des immobilisations corporelles et financières, à l’exception des immobilisations incorporelles, des stocks et valeurs mobilières. En revanche, les réévaluations partielles ne sont pas autorisées.
Autre mesure adoptée, le régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease-back. En cas de lease-back sur une cession d’immeubles, les plus-values professionnelles peuvent faire l’objet d’un étalement fiscal sur la durée du contrat, avec un maximum de 15 ans.
