Ambitieuse, tel est le mot qui vient à l’esprit pour évoquer la réforme de l’épargne retraite, adoptée par la loi Pacte. Depuis le 1er octobre dernier, trois nouveaux produits retraite aux règles communes ont pour vaste mission de remplacer les multiples supports d’investissement dédiés accessibles sur le marché. Avec un objectif, faire affluer l’épargne vers les entreprises au travers d’investissements de long terme, et une promesse, celle d’opportunités et de nouveaux avantages pour les épargnants.
Foisonnantes, mais aussi complexes et surtout contraignantes, les offres en matière d’épargne retraite ont jusqu’à présent eu du mal à séduire les Français. La loi Pacte, complétée par une ordonnance, un décret et un arrêté, s’est donc donnée pour mission d’y mettre de l’ordre. Il faut dire que le constat était sans appel : alors que les Français font figure de bons élèves en matière d’épargne, ils boudent l’épargne retraite. Elle ne comptabilise ainsi que 230 milliards d’euros d’encours, contre 1 700 milliards d’euros pour l’assurance vie. Même les livrets réglementés, qui ne brillent pourtant pas par leur attractivité, font mieux, avec 400 milliards d’euros d’encours.
Harmoniser pour simplifier
Pour détourner les Français de l’assurance vie et de ses placements obligataires et les orienter vers l’épargne retraite et des placements de long terme sur les actions, la loi Pacte a donc entrepris un travail de simplification et d’harmonisation. Exit la multiplicité de produits d’épargne retraite, Perco, Perp, Madelin, “article 83”… À terme, trois placements seulement seront proposés, disponibles depuis le 1er octobre. De plus, et c’est sans doute là que se trouve la véritable nouveauté, tous trois ont les mêmes règles. Terminé donc le méli-mélo de contraintes variées et la fiscalité à géométrie variable.
Ces trois nouveaux produits d’épargne retraite, se déclinent sous la forme de deux produits collectifs. L’un est disponible pour tous les salariés, en remplacement du Perco, l’autre seulement pour certaines catégories et se substitue aux contrats dits article 83. Ils sont accessibles au sein de l’entreprise, dans le cadre de l’épargne salariale. Le troisième est un produit individuel, qui succède au Perp et au “Madelin”. Grâce à un système de portabilité, ces contrats pourront suivre l’épargnant tout au long de sa vie professionnelle, qu’il change de métier, de secteur ou de statut.
Réduire les contraintes pour convaincre
Le manque de lisibilité entre les différentes offres d’épargne retraite constituait un premier frein à l’adhésion. A cela s’ajoutait une barrière supplémentaire pour l’épargnant : la rigidité des produits, qui étaient assortis de contraintes fortes. Une difficulté que la réforme s’est efforcée de gommer. Non seulement les nouveaux PER auront tous les mêmes règles, mais celles-ci seront également plus souples.
Premièrement, tout au long de leur vie professionnelle, les épargnants pourront transférer librement leur épargne d’un contrat à un autre, d’un gestionnaire à un autre, pour profiter des meilleures offres. Au-delà de 5 ans de détention, ce transfert est gratuit, contre 1 % maximum de l’encours s’il intervient dans les premières années.
Deuxièmement, les modalités de sortie en cours de vie du contrat ont été harmonisées et élargies. Ainsi, l’intégralité de l’épargne est disponible en cas d’accident de la vie. De plus, l’épargne volontaire et l’épargne salariale peuvent être débloquées pour financer l’achat d’une résidence principale.
Enfin, les modalités de dénouement du contrat, au moment de la retraite, sont étendues. Jusqu’ici, la plupart des produits retraite ne se dénouaient que sous forme de rente. Avec les PER, l’épargne volontaire et salariale pourra être perçue sous forme de rente et/ou de capital, en une fois ou avec des versements fractionnés. Seules les cotisations employeur demeureront obligatoirement sous forme de rente.
Performer pour séduire
Il est un autre volet auquel l’épargnant devrait se montrer sensible : il s’agit des arguments financiers et fiscaux. Ici encore, la loi Pacte innove, afin de renforcer l’attractivité de son PER.
Le premier levier est fiscal. Pour encourager les Français à alimenter leurs PER, la loi Pacte généralise la déduction de l’assiette de l’impôt sur le revenu de tous les versements volontaires effectués, dans la limite des plafonds existants. En outre, les montants issus de l’intéressement, de la participation ainsi que les abondements de l’employeur seront exonérés d’impôt sur le revenu à l’entrée mais aussi à la sortie. Enfin, un coup de pouce spécifique et limité dans le temps a été instauré, afin d’encourager les épargnants à déplacer l’épargne de leur assurance vie vers un PER. Les rachats d’assurance vie de plus de 8 ans bénéficieront d’un abattement fiscal doublé si les sommes sont ensuite réinvesties sur un PER. Pour un célibataire, l’abattement passe ainsi de 4 600 euros à 9 200 euros. Une opportunité valable jusqu’au 1er janvier 2023.
De leur côté, les entreprises sont encouragées à favoriser les PER grâce à des baisses, voire des suppressions, du forfait social applicable sur les sommes versées.
L’autre levier destiné à accroître l’attractivité est le rendement de l’épargne. La loi Pacte introduit donc la gestion pilotée par défaut pour tous les PER : une gestion qui investit en fonction du profil de l’épargnant et qui se dirige vers une performance de long terme, notamment en se positionnant sur les marchés actions et sur les PME et ETI. De nouveaux profils de fonds seront, dans cette optique, introduits : fonds responsables, solidaires, ou encore fonds PEA-PME.
Le profil de risque de l’investissement sera révisé en fonction de l’âge de l’épargnant, évoluant vers une sécurisation de l’épargne à l’approche de la retraite. De plus, la portabilité des contrats entre différents prestataires introduit une concurrence nouvelle. Celle-ci se jouera bien sûr sur la performance, mais devrait également permettre de tirer les frais à la baisse.
Trois étapes pour une réforme
La réforme de l’épargne retraite est bel et bien lancée depuis le 1er octobre dernier, qui marque l’arrivée sur le marché des nouveaux PER. Les épargnants qui disposent de produits d’épargne retraite « traditionnels » peuvent demander une migration de leur épargne vers les PER. Les entreprises peuvent également faire évoluer les produits d’épargne retraite qu’elles proposent vers ces nouveaux formats. Anciens formats et nouveaux entament donc leur cohabitation.
A partir du 1er octobre 2020, les anciens produits ne seront plus disponibles à la souscription. Ceux ouverts avant cette échéance demeureront valables et l’épargnant pourra toujours y faire des versements.
Enfin, les épargnants bénéficient d’une incitation fiscale pour transférer leur épargne d’une assurance vie vers un PER jusqu’au 1er janvier 2023.
Une transition en douceur, qui devrait laisser le temps aux épargnants de saisir toute la portée des nouveaux avantages des PER, nés de la loi Pacte.
