Offrir un accompagnement haut de gamme, sur mesure et personnalisé aux dirigeants de PME et aux familles dont le patrimoine est constitué depuis plusieurs générations : telle est l’ambition de la Banque Privée de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes.
Découvrez l’édito de Frédéric Vinet – Ingénieur Patrimonial à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
De quelles options dispose un entrepreneur qui souhaite transmettre son entreprise à titre gratuit ? L’opération est complexe, tant elle intègre des enjeux de dimensions différentes. L’aspect affectif est bien évidemment prégnant et ne doit pas être négligé. Outre les liens qui unissent le fondateur à ses héritiers, son attachement pour son entreprise est fort, il souhaite évidemment voir son actif perdurer au-delà de son départ. A ces questions s’ajoutent également la maîtrise des différentes techniques juridiques et fiscales qui peuvent être mises en œuvre. L’accompagnement du chef d’entreprise dans sa réflexion par les différents spécialistes est donc primordial.
Dans cette optique, une donation-partage transgénérationnelle présente divers avantages. Une telle opération permet au dirigeant de réaliser la distribution et le partage de ses actions ou des parts du capital de son entreprise en faveur de descendants de degrés différents, qu’ils soient ou non héritiers présomptifs (art.1075-1 du code civil). En clair, cela signifie qu’il est possible de « sauter » une génération. En procédant par donation-partage transgénérationnelle, le donateur pourra allotir le petit-enfant repreneur, avec l’accord de son auteur (art.1078-4 du code civil). En revanche, il faut bien comprendre les différentes implications d’un tel montage. Ainsi, le partage s’opère par souche. Une souche est un ensemble familial, c’est-à-dire qu’un enfant du donateur et ses enfants forment une souche. Les biens reçus par le donataire s’imputeront prioritairement sur la part de réserve de sa souche, limitant ainsi les risques de réduction de la libéralité (art.1078-8 du code civil).
En revanche, autre point important à prendre en compte, les droits de donation sont calculés distinctement sur la part reçue par chaque donataire et non par souche. L’imposition des titres reçus par les petits-enfants et/ou les enfants sera donc réalisée en fonction du lien de parenté existant entre eux et le donateur, à l’exclusion de tout système de représentation. Sous certaines conditions, l’assiette imposable pourra être réduite grâce à l’abattement de 75% sur la valeur des titres transmis, avec l’application du régime « Dutreil », codifié à l’article 787-B du CGI. En cas de donation-partage transgénérationnelle avec application du pacte Dutreil, chaque donataire copartagé bénéficiera de cette exonération partielle à concurrence de ses droits, dans la masse des biens donnés et partagés. En réduisant le coût des transmissions d’entreprises familiales, le législateur espère assurer leur pérennité, grâce à la constitution d’un noyau d’actionnaires. Des actionnaires qui s’engagent, de leur côté, à conserver leur participation pendant un certain temps.
La donation-partage transgénérationnelle est donc une opération conçue pour avantager les dirigeants d’entreprise et faciliter leur succession. Elle mêle cependant des aspects financiers, fiscaux et juridiques, sans oublier une dimension affective, qu’il ne faut jamais minimiser. Notre rôle, en tant que banquier privé et ingénieur patrimonial, est de nous assurer que tous les leviers de cette opération sont utilisés à votre avantage et de préserver les intérêts de toutes les parties prenantes, car il s’agit de votre famille.
