Les répercussions de la crise financière de 2009 sont encore perceptibles aujourd’hui. Avec un avantage pour les investisseurs : un contexte de taux d’intérêts historiquement bas. Il renforce l’attractivité du crédit, quis’impose comme une composante essentielle de nombreux montages, grâce aux effets de levier qu’il permet de faire jouer.
Les politiques monétaires accommodantes des banques centrales, notamment de la BCE, ont contribué à faire refluer les taux d’intérêts sur des niveaux particulièrement peu élevés. Si l’on entend régulièrement que cet environnement exceptionnel arrive bientôt à terme, les indicateurs ne pointent cependant pas vers une nette remontée des taux. Cette dernière se justifierait en cas de reprise de l’inflation, or elle demeure encore sur des niveaux contenus.
Ce contexte de taux d’intérêts bas s’avère propice au crédit et a largement soutenu le marché immobilier au cours des dernières années. Mais il serait réducteur de cantonner le crédit à ce domaine. En réalité, il peut être utilisé pour améliorer la rentabilité d’une entreprise, permettre de dégager du capital privé ou encore faciliter la transmission de son patrimoine.
Des effets de levier au service de la rentabilité
Comment améliorer la rentabilité d’un investissement ? Sous certaines conditions, la réponse passe sans conteste par la souscription d’un crédit. En effet, lorsque le coût du crédit est inférieur à la rentabilité économique d’un investissement, cela permet de dégager de la valeur.
L’opération repose donc sur une bonne compréhension de ce que représente la rentabilité économique de l’entreprise. Il s’agit de la performance économique de l’ensemble de son capital employé. Également connue sous le terme anglo-saxon de « return on assets », la rentabilité économique apporte un éclairage sur l’efficacité économique de la société, quels que soient les modes de financement utilisés.
Cette donnée est à comparer avec le coût de l’endettement – le contexte de taux a donc toute son importance -, afin de juger de son opportunité pour l’entreprise. En effet, si la rentabilité économique de l’entreprise est plus faible que le coût de l’endettement, l’effet de levier joue négativement et doit être évité. L’effet de levier porte alors un surnom qui en dit long sur l’intérêt de l’opération : effet de massue ou effet boomerang.
Du point de vue de l’actionnaire, l’endettement procure également un effet de levier démultiplicateur. Grâce au crédit obtenu, la somme qu’il doit apporter pour financer un investissement est moins importante.
Grâce à l’endettement, au terme du remboursement de la dette, l’investisseur aura acquis de la valeur ou augmenté ses actifs. Et ce, sans avoir touché à ses fonds propres.
Afin de juger de l’utilité d’un tel montage, la première étape est donc de calculer le coût de l’endettement, à comparer avec la rentabilité attendue de l’investissement. Le poids de la dette ne doit pas pénaliser le développement de la société. Ces opérations s’adressent à des entreprises saines, qui affichent de bonnes performances. Plus le taux d’intérêt du crédit souscrit sera faible, plus la rentabilité profitera d’un effet démultiplicateur. Ce type de solution a souvent les faveurs des actionnaires, qui voient ainsi la possibilité d’augmenter la valeur d’une entreprise, sans avoir besoin d’y investir des sommes trop importantes.
Crédit et fiscalité : mutualiser les opportunités
À cet avantage financier s’ajoutent les bénéfices de l’effet de levier fiscal, qui joue à plusieurs niveaux. En effet, la déductibilité de la charge financière des revenus imposables va créer une « économie » d’impôt, qui améliore la rentabilité d’un investissement. Associé à certains montages juridiques présentant des avantages fiscaux, l’effet de levier fiscal de l’endettement est démultiplié.
Prenons l’exemple d’un emprunteur qui souscrit un crédit afin d’investir dans une entreprise. Pour bénéficier de conditions fiscales favorables, il est préférable de créer une holding, pour racheter les parts de la société. Si le repreneur agit à titre individuel, il ne pourra pas déduire les intérêts de l’emprunt de ses impôts – ou alors dans des conditions très restrictives. En revanche, en créant une holding, il pourra procéder, sur cette dernière, à la déduction fiscale des intérêts des revenus imposables (voir notre article FOCUS sur ce sujet). Cette déduction fiscale allège le poids de l’endettement et contribue à améliorer la rentabilité de l’investissement.
Intégrer le crédit dans des stratégies patrimoniales
Si l’on passe maintenant du côté privé, soulignons que le crédit est un excellent outil au service des stratégies patrimoniales. Il répond à des objectifs très variés, allant de la préservation d’un capital à sa transmission, en passant par la financiarisation à titre privé d’un actif professionnel. Le crédit peut également être l’outil adéquat pour déplacer une partie de son capital de la sphère professionnelle à la sphère privée (cf. Focus OBO).
Qu’il obéisse à des objectifs strictement personnels ou qu’il soit lié à une activité professionnelle, le crédit est au cœur de stratégies patrimoniales très diverses.
Une conformité irréprochable
Comme tous les montages permettant des déductibilités fiscales, les stratégies patrimoniales ayant recours au crédit sont strictement encadrées. Les opportunités existent, mais doivent être utilisées avec les plus grandes précautions, afin d’agir en conformité avec les règles juridiques en vigueur. Une précaution qui vaut tout particulièrement pour les montages qui cumulent les effets de leviers fiscaux et financiers, comme les ventes à soi-même. Les règles de déductibilité de la charge financière de la dette sont ainsi soumises à certaines restrictions.
Il est capital de vérifier en amont que les opérations financières menées sont conformes à l’objet social de l’entreprise, compatibles avec sa santé financière et avec la volonté des actionnaires minoritaires. Des précautions vouées à écarter toute qualification d’abus de droit, abus de majorité, acte anormal de gestion ou abus de bien social. Ces risques bien identifiés, le crédit demeure particulièrement attractif en raison de l’environnement de taux bas que nous connaissons, et qu’il est serait dommage d’ignorer.
