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QUINTESSENCE – Édition 2020

La prochaine édition de Quintessence, l’événement incontournable de la Banque Privée, se prépare. Cette troisième édition aura lieu à la fin du premier quadrimestre 2020. Quintessence est un événement exceptionnel, uniquement sur invitation personnelle, pensé et organisé par les équipes de la Banque Privée pour tous ceux qui réfléchissent à l’entreprise de demain. Le lieu et les ateliers vous seront dévoilés prochainement.

Prochaine réunion du cercle des investisseurs Bordeaux et Biarritz– le 3 décembre 2019

Cette sixième rencontre du cercle des investisseurs sera une nouvelle fois l’occasion pour avocats, banquiers privés et fonds d’investissement de répondre à vos questions et de partager avec vous leurs expériences. Deux rencontres se tiendront le 3 décembre prochain à Bordeaux et Biarritz sur invitation.

Baromètre

L’horizon s’élargit pour le crowdfunding

La loi Pacte donne un coup d’accélérateur au financement participatif. Elle élargit et facilite les opportunités d’investissement dans les entreprises au travers du crowdfunding. Première nouveauté, il sera possible d’investir dans les titres émis par des entreprises sur des plateformes de crowdfunding au travers du PEA-PME. Les obligations à taux fixe, minibons et titres participatifs qui intègreront le PEA-PME bénéficieront d’un régime fiscal favorable. Deuxième changement, le plafond des montants collectés par projet passe de 2,5 à 8 millions d’euros. De quoi attirer de nouveaux acteurs et convaincre toujours plus d’investisseurs des opportunités du financement participatif.

 

Du bitcoin dans l’assurance vie : la rencontre de deux mondes

C’est tout un nouveau segment d’investissement que la loi Pacte ouvre aux détenteurs d’une assurance vie. La loi modifie le Code des assurances, avec ce qui s’apparente à une petite révolution pour le secteur. Désormais, des fonds professionnels spécialisés (FPS) pourront en effet être intégrés dans les contrats en unités de compte. Or le texte précise que, parmi les actifs éligibles à ces FPS, figureront tous les biens faisant l’objet d’une « inscription dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé » ; dans une blockchain donc. Pour faire simple, il sera possible d’investir sur le bitcoin et autres crypto-actifs avec son contrat d’assurance vie en unités de compte.

 

L’épargne salariale à la conquête des TPE-PME

Si plus de 86 % des salariés des entreprises de plus de 1 000 employés ont profité d’un dispositif d’épargne salariale en 2017, ils étaient à peine plus de 11 % dans les sociétés comptant moins de 10 personnes. Une disproportion abyssale à laquelle la loi Pacte entend remédier. Pour encourager le recours à l’intéressement, à la participation et à l’abondement de l’employeur, la loi prévoit un allègement de la fiscalité sur ces dispositifs pour les TPE et PME. Le forfait social, c’est-à-dire les taxes payées par l’employeur sur ces versements, est ainsi supprimé pour les sociétés de moins de 50 salariés. Des mesures destinées à encourager le partage de la valeur.

Flexibilité, opportunités et transparence : quand l’épargne profite de la loi PACTE

La loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été promulguée le 22 mai dernier. Elle a été élaborée dans une démarche de co-construction avec les entreprises, en poursuivant deux objectifs : soutenir leur développement, et donc la création d’emplois, et repenser leur place dans la société, notamment au bénéfice des salariés. Un programme ambitieux, qui ouvre la voie à de nouvelles modalités d’investissement dans les sociétés, au travers de produits déjà existants, tels que l’assurance-vie ou le PEA-PME. La loi PACTE encourage également l’épargne, en particulier l’épargne retraite, en assouplissant et en harmonisant divers dispositifs et en créant de nouveaux produits. A terme, tant les sociétés que les particuliers, investisseurs ou salariés, devraient en être les bénéficiaires.

 

 

 

Les barrières se lèvent dans l’assurance vie

  • Une flexibilité inédite

C’est un véritable bouleversement que va connaître l’assurance vie, puisque la loi PACTE va permettre la transférabilité des contrats, jusque-ici impossible. Les avoirs placés sur une assurance vie ne pouvaient pas être transférés vers une autre assurance vie, sous peine de perdre l’antériorité du contrat et donc les avantages fiscaux. Une contrainte demeure toutefois dans le nouveau système : le transfert devra se faire au sein de la même entreprise d’assurances – mais pas forcément du même distributeur. L’éventail de choix est donc relativement étendu.

Il sera ainsi possible de sélectionner des supports plus performants, en toute liberté, que ce soit au travers de contrats en unités de compte, multisupports ou des fonds euro-croissance. La sélection pourra également se faire sur un critère tarifaire, les frais variant fortement d’une assurance vie à l’autre. Une flexibilité qui pourrait séduire les épargnants, d’autant plus que le transfert entre contrats devrait être gratuit.

À noter, l’existence d’une exception : la loi autorise également un transfert de l’assurance vie vers le nouveau plan épargne retraite (PER) créé par la loi PACTE. Une possibilité offerte jusqu’au 1er janvier 2023.

  • Une transparence accrue

Faciliter les transferts entre contrats et offrir de nouveaux supports d’investissement ne semble guère utile s’il est trop complexe de comparer les produits entre eux. La loi PACTE renforce donc la lisibilité et la transparence des contrats d’assurance vie. Elle instaure de nouveaux devoirs d’information précontractuelle, trimestrielle et annuelle. De quoi y voir plus clair tant en matière de rendement que de frais.

  • Une gamme de supports élargie

Dès l’année prochaine, les assureurs auront pour obligation de proposer au minimum un support d’investissement ISR (investissement socialement responsable), vert ou solidaire dans leurs contrats multisupports. Puis, deux ans plus tard, les supports ISR, verts et solidaires devront tous trois figurer parmi les offres. Une façon de réorienter l’épargne vers l’économie durable.

Autre opportunité qui voit le jour grâce à la loi PACTE, l’arrivée des fonds professionnels parmi les supports d’investissement de l’assurance vie, comme par exemple les fonds professionnels de capital investissement (FCPI) ou encore des fonds investis sur les crypto-actifs (voir la rubrique Baromètre).

 

Le PEA-PME voit grand

  • Approfondissement et élargissement

Le PEA-PME, qui permet d’investir sur les entreprises de plus petite taille ainsi que sur les ETI (entreprise de taille intermédiaire), voit son plafond considérablement augmenter avec la loi PACTE. Les versements autorisés sur ce support sont portés de 75 000 euros à 225 000 euros. Avec une subtilité toutefois. Les sommes versées sur le PEA-PME sont en effet comptabilisées en cumul avec celles déposées sur le PEA. Le plafond de 225 000 euros représente l’enveloppe totale qui peut être allouée sur ces deux supports.

Jusqu’ici, le PEA-PME, lancé en 2014, a eu du mal à séduire les particuliers : moins de 200 000 avaient été ouverts à fin 2017, indique la Banque de France. En cause probablement, l’étroitesse de l’univers d’investissement, qui comportait environ 350 valeurs cotées sur Euronext et environ trente fonds dédiés.

Pour capter de nouveaux investisseurs, cet univers a donc été élargi : la finance participative fait son entrée dans le PEA-PME. Concrètement, les titres issus de projets financés par le crowdfunding et le crowdlending pourront donc intégrer ce produit. Des titres qui devront être commercialisés par des plateformes agréées par l’AMF, afin d’apporter toute la sécurité nécessaire à l’investisseur.

  • La loi PACTE élargie les bénéficiaires pouvant ouvrir un PEA

C’est tout un nouveau segment de clients que pourra désormais conquérir le PEA traditionnel, grâce à la loi PACTE. Jusqu’ici, seul un contribuable pouvait ouvrir un PEA, ce qui excluait donc les personnes majeures rattachées au foyer fiscal. Les 18-25 ans et les personnes invalides à charges, pourront désormais ouvrir leur propre PEA. Il sera plafonné à hauteur de 20 000 euros.

  • La loi PACTE assouplit les possibilités de retraits du PEA

La loi PACTE assouplit les conditions de retrait des PEA traditionnels. Les retraits partiels vont être possibles au bout de cinq ans, contre huit ans précédemment. Autre amélioration, les retraits partiels pourront ensuite être suivis de nouveaux versements, ce qui n’était auparavant pas autorisé. La gestion du PEA gagne donc en souplesse et réduit les conditions contraignantes pouvant mener à la clôture du plan.

 

L’épargne retraite plus proche des considérations de l’épargnant

  • Harmonisation des règles

Face au foisonnement des produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, PERCO…), la loi PACTE a entamé un travail de simplification. Un nouveau plan épargne retraite (PER), décliné sous la forme de deux produits collectifs et un individuel, est proposé aux épargnants depuis le 1er octobre. Il permet de cumuler les versements volontaires, les sommes provenant de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement) et les versements obligatoires des salariés et employeurs.

Véritable nouveauté, par rapport à la multiplicité de plans d’épargne retraite variés existants jusqu’ici, ces PER obéiront à un ensemble de règles communes (voir la rubrique Focus). Il sera, de plus, possible de transférer son épargne d’un plan à l’autre, moyennant 1 % maximum de frais. Les modalités de déblocage anticipé des fonds et de dénouement du contrat seront non seulement communes mais aussi plus souples que sur les contrats traditionnels.

  • Fiscalité attractive et modalités simplifiées

L’objectif de la loi est d’orienter l’épargne retraite, une épargne de long terme, vers les entreprises. Pour cela, le produit doit être attractif, d’où des aménagements nouveaux destinés à séduire les salariés épargnants. Premier levier à entrer en action, la fiscalité. Ainsi, la loi prévoit que les versements volontaires et les cotisations obligatoires bénéficient d’une déduction de l’assiette de l’impôt sur le revenu. De plus, participation, intéressement et abondement de l’employeur sont exonérés d’impôt sur le revenu à l’entrée et à la sortie, dans la limite des plafonds existants.

L’autre levier d’action réside dans le dénouement du contrat. En effet, jusqu’ici, seul le PERCO permettait de faire un choix entre du capital ou une rente viagère au moment de la liquidation du plan d’épargne. Désormais, les sommes issues des versements volontaires et de l’épargne salariale pourront être perçues sous forme de capital, quel que soit le produit retraite.

Enfin, tout comme pour l’assurance vie, l’accent va être mis sur la transparence de l’information, notamment en matière de droit de l’épargnant, de possibilités de transfert, de performance et de frais.

 

La loi Pacte cherche à rediriger l’épargne des Français vers les entreprises. Pour cela, elle apporte des améliorations notables à plusieurs supports d’investissement, dont certains très prisés des particuliers. Qu’il s’agisse de l’assurance vie, du PEA ou de l’épargne retraite, les efforts portent dans la même direction : plus de flexibilité, d’opportunités et de transparence.

De nouveaux piliers pour l’épargne retraite

Ambitieuse, tel est le mot qui vient à l’esprit pour évoquer la réforme de l’épargne retraite, adoptée par la loi Pacte. Depuis le 1er octobre dernier, trois nouveaux produits retraite aux règles communes ont pour vaste mission de remplacer les multiples supports d’investissement dédiés accessibles sur le marché. Avec un objectif, faire affluer l’épargne vers les entreprises au travers d’investissements de long terme, et une promesse, celle d’opportunités et de nouveaux avantages pour les épargnants.

Foisonnantes, mais aussi complexes et surtout contraignantes, les offres en matière d’épargne retraite ont jusqu’à présent eu du mal à séduire les Français. La loi Pacte, complétée par une ordonnance, un décret et un arrêté, s’est donc donnée pour mission d’y mettre de l’ordre. Il faut dire que le constat était sans appel : alors que les Français font figure de bons élèves en matière d’épargne, ils boudent l’épargne retraite. Elle ne comptabilise ainsi que 230 milliards d’euros d’encours, contre 1 700 milliards d’euros pour l’assurance vie. Même les livrets réglementés, qui ne brillent pourtant pas par leur attractivité, font mieux, avec 400 milliards d’euros d’encours.

 

Harmoniser pour simplifier

Pour détourner les Français de l’assurance vie et de ses placements obligataires et les orienter vers l’épargne retraite et des placements de long terme sur les actions, la loi Pacte a donc entrepris un travail de simplification et d’harmonisation. Exit la multiplicité de produits d’épargne retraite, Perco, Perp, Madelin, “article 83”… À terme, trois placements seulement seront proposés, disponibles depuis le 1er octobre. De plus, et c’est sans doute là que se trouve la véritable nouveauté, tous trois ont les mêmes règles. Terminé donc le méli-mélo de contraintes variées et la fiscalité à géométrie variable.

Ces trois nouveaux produits d’épargne retraite, se déclinent sous la forme de deux produits collectifs. L’un est disponible pour tous les salariés, en remplacement du Perco, l’autre seulement pour certaines catégories et se substitue aux contrats dits article 83. Ils sont accessibles au sein de l’entreprise, dans le cadre de l’épargne salariale. Le troisième est un produit individuel, qui succède au Perp et au “Madelin”. Grâce à un système de portabilité, ces contrats pourront suivre l’épargnant tout au long de sa vie professionnelle, qu’il change de métier, de secteur ou de statut.

 

Réduire les contraintes pour convaincre

Le manque de lisibilité entre les différentes offres d’épargne retraite constituait un premier frein à l’adhésion. A cela s’ajoutait une barrière supplémentaire pour l’épargnant : la rigidité des produits, qui étaient assortis de contraintes fortes. Une difficulté que la réforme s’est efforcée de gommer. Non seulement les nouveaux PER auront tous les mêmes règles, mais celles-ci seront également plus souples.

Premièrement, tout au long de leur vie professionnelle, les épargnants pourront transférer librement leur épargne d’un contrat à un autre, d’un gestionnaire à un autre, pour profiter des meilleures offres. Au-delà de 5 ans de détention, ce transfert est gratuit, contre 1 % maximum de l’encours s’il intervient dans les premières années.

Deuxièmement, les modalités de sortie en cours de vie du contrat ont été harmonisées et élargies. Ainsi, l’intégralité de l’épargne est disponible en cas d’accident de la vie. De plus, l’épargne volontaire et l’épargne salariale peuvent être débloquées pour financer l’achat d’une résidence principale.

Enfin, les modalités de dénouement du contrat, au moment de la retraite, sont étendues. Jusqu’ici, la plupart des produits retraite ne se dénouaient que sous forme de rente. Avec les PER, l’épargne volontaire et salariale pourra être perçue sous forme de rente et/ou de capital, en une fois ou avec des versements fractionnés. Seules les cotisations employeur demeureront obligatoirement sous forme de rente.

 

Performer pour séduire

Il est un autre volet auquel l’épargnant devrait se montrer sensible : il s’agit des arguments financiers et fiscaux. Ici encore, la loi Pacte innove, afin de renforcer l’attractivité de son PER.

Le premier levier est fiscal. Pour encourager les Français à alimenter leurs PER, la loi Pacte généralise la déduction de l’assiette de l’impôt sur le revenu de tous les versements volontaires effectués, dans la limite des plafonds existants. En outre, les montants issus de l’intéressement, de la participation ainsi que les abondements de l’employeur seront exonérés d’impôt sur le revenu à l’entrée mais aussi à la sortie. Enfin, un coup de pouce spécifique et limité dans le temps a été instauré, afin d’encourager les épargnants à déplacer l’épargne de leur assurance vie vers un PER. Les rachats d’assurance vie de plus de 8 ans bénéficieront d’un abattement fiscal doublé si les sommes sont ensuite réinvesties sur un PER. Pour un célibataire, l’abattement passe ainsi de 4 600 euros à 9 200 euros. Une opportunité valable jusqu’au 1er janvier 2023.

De leur côté, les entreprises sont encouragées à favoriser les PER grâce à des baisses, voire des suppressions, du forfait social applicable sur les sommes versées.

L’autre levier destiné à accroître l’attractivité est le rendement de l’épargne. La loi Pacte introduit donc la gestion pilotée par défaut pour tous les PER : une gestion qui investit en fonction du profil de l’épargnant et qui se dirige vers une performance de long terme, notamment en se positionnant sur les marchés actions et sur les PME et ETI. De nouveaux profils de fonds seront, dans cette optique, introduits : fonds responsables, solidaires, ou encore fonds PEA-PME.

Le profil de risque de l’investissement sera révisé en fonction de l’âge de l’épargnant, évoluant vers une sécurisation de l’épargne à l’approche de la retraite. De plus, la portabilité des contrats entre différents prestataires introduit une concurrence nouvelle. Celle-ci se jouera bien sûr sur la performance, mais devrait également permettre de tirer les frais à la baisse.

 

Trois étapes pour une réforme

La réforme de l’épargne retraite est bel et bien lancée depuis le 1er octobre dernier, qui marque l’arrivée sur le marché des nouveaux PER. Les épargnants qui disposent de produits d’épargne retraite « traditionnels » peuvent demander une migration de leur épargne vers les PER. Les entreprises peuvent également faire évoluer les produits d’épargne retraite qu’elles proposent vers ces nouveaux formats. Anciens formats et nouveaux entament donc leur cohabitation.

A partir du 1er octobre 2020, les anciens produits ne seront plus disponibles à la souscription. Ceux ouverts avant cette échéance demeureront valables et l’épargnant pourra toujours y faire des versements.

Enfin, les épargnants bénéficient d’une incitation fiscale pour transférer leur épargne d’une assurance vie vers un PER jusqu’au 1er janvier 2023.

Une transition en douceur, qui devrait laisser le temps aux épargnants de saisir toute la portée des nouveaux avantages des PER, nés de la loi Pacte.

Retour sur le T3 2019

Retour sur le T3 2019

L’escalade des tensions commerciales sino-américaines observée début août est venue casser la tendance haussière qui prévalait sur les marchés boursiers depuis fin mai. En parallèle, la croissance a continué de montrer des signes de décélération, toutefois plus marqués en zone Euro et dans les pays émergents qu’aux Etats-Unis. Dans ce contexte, les investisseurs sont restés particulièrement attentifs aux messages et décisions des principales banques centrales, de part et d’autre de l’Atlantique.

 

Des politiques monétaires toujours plus accommodantes

Préoccupées par la baisse des anticipations d’inflation et la montée des risques qui pèsent sur leur économie, elles ont définitivement adopté une posture plus accommodante. La Fed a abaissé ses taux pour la première fois depuis la crise financière de 2008, et ce à deux reprises au cours du trimestre. L’assouplissement monétaire s’est poursuivi au 4ème trimestre, avec une nouvelle baisse des fed funds, finalement ramenés dans une fourchette de 1,50% – 1,75%, et le lancement d’un programme de rachat d’actifs ciblant les bons du trésor à courte échéance (T-Bills) pour un montant de 60Mds $ par mois jusqu’au 2ème trimestre 2020.

Pour sa part, la BCE a initié plusieurs mesures de soutien, à savoir une baisse du taux de rémunération des dépôts, une relance du programme de rachat d’actifs à hauteur de 20 milliards € par mois et le lancement d’une troisième série de prêts à long terme à taux très avantageux aux banques.

Les deux institutions, déterminées à poursuivre leur politique d’assouplissement monétaire aussi longtemps que nécessaire, sont ainsi parvenues à rassurer les investisseurs. Les principaux indices boursiers, toutefois soumis à une plus grande volatilité, ont clôturé le troisième trimestre en territoire positif (+2,76% pour l’Euro Stoxx 50 ; +2,51% pour l’indice CAC 40 ; +1,19% pour le S&P 500) avant de poursuivre sur leur lancée en octobre.

Sur les marchés obligataires, les taux souverains ont chuté à des niveaux records en août (à-0,71% pour le 10 ans allemand et 1,45% pour son équivalent américain) envoyant ainsi des signaux très négatifs sur la conjoncture. Ils terminent néanmoins le trimestre en légère hausse (respectivement à -0,57% et 1,66%). Enfin, l’euro contre dollar a atteint un plus bas à 1,0899, fragilisé par la confusion autour du Brexit et les dernières enquêtes PMI montrant une nette contraction de l’activité en zone Euro en septembre.

 

L’économie réelle au cœur de nos analyses

Les mesures de soutien des banques centrales semblent désormais atteindre leur limite et des voix dissonantes au sein de la Fed – et plus encore, au sein de la Banque centrale européenne – ont commencé à contester l’efficacité réelle des politiques de taux bas. Dès lors, l’économie réelle risque d’avoir une plus grande influence sur l’évolution des marchés au cours des mois à venir. Dans les grandes lignes, la croissance potentielle apparaît globalement affaiblie – autour de 3 % – à cause d’une productivité contenue – autour de 1,5 % par an – qui ne s’est jamais redressée depuis la crise de 2008. De surcroît, la démographie est adverse.

 

Des indicateurs économiques qui résistent

Pour autant, nous avons souligné depuis plusieurs mois la divergence entre les indicateurs avancés PMI dans l’industrie et les services. La guerre commerciale initiée par Donald Trump provoque bien sûr des inquiétudes sur les chaînes de production et un attentisme des entrepreneurs. Le climat industriel a été aggravé par des ruptures technologiques qui ont particulièrement touché le secteur automobile. Mais le ralentissement industriel est en réalité antérieur au conflit commercial sino-américain, en raison notamment de la transition économique – de l’industrie vers les services – dans plusieurs pays émergents, notamment en Chine. Au niveau mondial toutefois, le PMI industriel tend à se stabiliser – après seize mois de baisse consécutive – alors que le PMI des services marque quelques signes d’essoufflement. Au total, la majeure partie des données ne pointe pas vers une récession imminente.

 

Accalmie sur les tensions commerciales

Les accords bilatéraux conclus entre les Etats-Unis et le Canada, le Mexique et le Japon soulignent la volonté du Président américain de se concentrer sur la Chine et relativisent ses déclarations tonitruantes, parfois éloignées des faits… Un accord semble de plus en plus utile aux deux parties : la Chine, parce qu’elle ne peut pas multiplier les plans de relance géants ni dévaluer sa monnaie (pour éviter les fuites des capitaux), et les États-Unis parce que le bras de fer avec les démocrates se durcit et que l’échéance électorale approche. Un premier pas vers un accord semble avoir été franchi avec le report de la hausse des tarifs douaniers qui devait affecter 250 milliards de dollars de biens importés de Chine à compter du 15 octobre.

 

Une rotation en faveur de valeurs plus cycliques

Alors que nous écartons l’hypothèse d’une récession mondiale en 2020 et que les marchés semblent correctement intégrer les fondamentaux des entreprises, nous n’avons cessé de faire évoluer notre allocation de référence au gré des opportunités. Notre stratégie consiste principalement à renforcer notre exposition actions à neutre ou surexposée lors des épisodes de consolidation et à revenir à sous-pondérée lorsque les bornes hautes sont testées. Ainsi, après être revenue neutre sur les actions fin mai, notre allocation de référence est demeurée stable jusqu’à mi-septembre, où elle est repassée sous-pondérée sur les actions. Toutefois, nous n’avons pas attendu un nouveau repli des indices pour retrouver une posture neutre sur les actions à fin octobre. En effet, si les progressions de bénéfice par actions des entreprises promettent d’être modestes – autour de 2% pour les Etats-Unis et l’Europe en 2019 -, nous percevons plusieurs catalyseurs en sommeil. Une légère augmentation des taux longs pourrait notamment entraîner une réallocation des portefeuilles au profit des actions, alors qu’il existe beaucoup de liquidités chez les investisseurs qui n’ont su profiter de la progression de cette année. De plus, alors que notre gestion a bénéficié depuis dix ans de notre positionnement sur les entreprises de croissance, qui ont la particularité d’être favorablement corrélées à la baisse des taux, notre anticipation d’une stabilisation de l’économie – et ses conséquences sur la partie longue de la courbe des taux – conduit à ce que, au-delà des arbitrages au sein de la fourchette actuelle, nous opérions une rotation en faveur de secteurs plus cycliques. En outre, après être largement sortis des valeurs moyennes depuis la fin de 2017, nous commençons à revenir sur ce segment du fait de faibles valorisations relatives historiques.

 

Achevé de rédigé le 06/11/2019

 

Le présent document a un caractère purement informatif. Il ne saurait constituer un conseil en investissement ni une quelconque recommandation personnalisée. Il a été réalisé sur la base de données financières et/ou conjoncturelles valables à un instant donné et émanant de sources extérieures à VEGA Investment Managers, dont elle ne saurait garantir la parfaite exactitude. La responsabilité de VEGA Investment Managers ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit en raison des informations contenues dans le présent document. Il est rappelé qu’avant toute décision d’investissement/désinvestissement, il appartient à l’investisseur de s’assurer, auprès de ses conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tous autres professionnels compétents, que l’investissement/désinvestissement envisagé est conforme à ses besoins, au regard notamment de sa situation financière, juridique, fiscale ou comptable et de ses objectifs d’investissement. Préalablement à la souscription, nous vous invitons à prendre connaissance du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) de ces fonds, remis par votre interlocuteur habituel.

Rencontre avec Laurence Richy du Groupe BPCE SA Direction Fiscale – Pôle Fiscalité Clientèle

Rencontre avec Laurence Richy du Groupe BPCE SA Direction Fiscale – Pôle Fiscalité Clientèle

Loin de connaître le même succès que d’autres produits d’investissement, notamment l’assurance vie, le PEA, et sa déclinaison PEA-PME, ont pourtant de quoi séduire. La loi Pacte a en effet renforcé les atouts du plan d’épargne en actions, notamment sur le volet des avantages fiscaux. De quoi faire du PEA un véritable outil de gestion patrimoniale, tout en contribuant au financement des entreprises.

 

Quel est l’intérêt d’avoir un PEA, PEA-PME, aujourd’hui ?

Le plan d’épargne en actions (PEA) et le PEA-PME bénéficient de conditions extrêmement avantageuses pour les particuliers qui souhaitent investir en actions. Tant par l’existence de dispositions limitant l’imposition des gains réalisés sur le plan en cas de retrait après 5 ans aux seuls prélèvements sociaux que par la nature des titres éligibles au plan, permettant au titulaire de participer au financement des petites et moyennes entreprises ou de taille intermédiaire.

 

Le PEA, pour quel public ?

Le PEA peut être ouvert par toute personne domiciliée fiscalement en France qui souhaite se constituer un patrimoine financier diversifié dans un cadre fiscal avantageux, tout en participant au financement des entreprises françaises et européennes cotées. Un chef d’entreprise peut également s’il le souhaite  y loger les actions non cotées de la structure qu’il dirige. Il conviendra dans ce cas de respecter avec attention les modalités de fonctionnement du plan et l’ensemble des diligences nécessaires à l’inscription de ces titres sur le plan. Le dirigeant, titulaire du plan devra notamment veiller à communiquer régulièrement ou à l’occasion d’une opération de cession, à l’établissement gestionnaire du plan, la valeur réelle des titres concernés pour permettre une gestion efficiente du plan dans le respect de la réglementation.

 

La loi PACTE apporte-t-elle réellement plus de souplesse au PEA et au PEA PME ?

La réponse est OUI. La loi Pacte contribue à assouplir le fonctionnement du PEA (et du PEA-PME) dont le fonctionnement et le régime fiscal sont strictement encadrés.

Ainsi, depuis le 22 mai 2019, le régime fiscal du PEA dépendra de la durée de détention du plan à la date d’un retrait partiel ou total dont la date charnière est fixée au 5ème anniversaire du plan. Avant la réforme, tout retrait avant 8 ans entrainait la clôture du plan, les gains étant soumis à l’impôt sur le revenu si le retrait intervenait avant 5 ans. Les retraits partiels réalisés après 8 ans n’entraînaient pas la clôture du plan, mais il était impossible d’effectuer des versements complémentaires.

Désormais, le retrait de sommes ou valeurs sur le plan entraine sa clôture s’il intervient avant le 5ème anniversaire. Les retraits après 5 ans n’entrainent pas la clôture du plan et il est possible d’effectuer de nouveaux versements après un retrait, dans la limite des plafonds de versements autorisés.

Il est par ailleurs possible d’effectuer des retraits partiels avant le 5ème anniversaire du plan, sans que ces derniers n’entrainent sa clôture lorsque ces retraits sont consécutifs soit à une mise à la retraite anticipée, à une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou à un licenciement. Dans ce cas, de nouveaux versements peuvent être envisagés après le retrait dans la limite des plafonds.

Il faut rappeler la loi de finances pour 2018 a modifié les modalités d’imposition des gains constatés sur un PEA.

Ainsi, en tenant compte de celles introduites par la loi PACTE, les gains constatés sur le plan (résultant de la perception de dividendes et de la réalisation de plus-values) ne sont soumis à l’impôt sur le revenu que si le retrait de sommes ou valeurs intervient avant le 5ème anniversaire. Ils sont alors soumis à une imposition au taux forfaitaire de 12,8 % (PFU), ou, sur option, au barème progressif de l’IR (option globale s’appliquant à l’ensemble des revenus et gains entrant dans le champ du PFU perçus ou réalisés par les membres du foyer fiscal au cours d’une même année). Ils supportent également les prélèvements sociaux au taux global de 17,2%.

Après 5 ans, les gains constatés lors du rachat ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux au taux global actuellement fixé à 17,2 %.

Avant le 1er janvier 2018 et avant 5 ans de détention, les gains constatés à la clôture automatique lors d’un retrait, étaient imposés à 36,2 % (19 % +17,2 %) si la clôture intervenait entre 2 et 5 ans, et à 39,7 % (22,5 % +17,2 %) entre 0 et 2 ans.

 

Le PEA « jeune » permettra-t-il de sensibiliser les jeunes au développement des entreprises ?

La notion de PEA « jeune » n’existe pas. Un PEA peut désormais être ouvert par toute personne physique majeure ayant son domicile fiscal en France, y compris les personnes rattachées à un foyer fiscal (enfants de 18 à 25 ans rattachés dans les conditions en vigueur ou invalides à charge). Cet élargissement concerne le PEA dit « classique » mais pas le PEA-PME. Jusqu’à la fin du rattachement, les versements en numéraire sont toutefois limités à 20 000 €. Après la période de rattachement, le plafond du plan sera porté à 150 000 €.

Le respect du plafond de versement de 20 000 euros relève de la seule responsabilité du titulaire du plan. L’établissement gestionnaire du plan n’a quant à lui qu’un devoir d’information du titulaire quant au risque de non-respect du plafond de 20 000 €.

De part cette nouveauté, le législateur a voulu permettre aux jeunes de se familiariser avec l’investissement en actions. Il s’agit donc d’un outil pédagogique et patrimonial destiné à orienter l’épargne vers les entreprises qui ont besoin de se financer pour se développer et créer des emplois.

 

L’élargissement des supports du PEA-PME, permettra-t-il de toucher un plus large public ?

Le législateur a souhaité renforcer l’attractivité du PEA-PME, en permettant son ouverture aux titres émis dans le cadre du financement participatif (plateformes de crowdfunding), tels que les titres participatifs, les obligations à taux fixe et les minibons et en simplifiant le transfert des titres de sociétés non cotées et les modalités de gestion du PEA-PME.

Il est par ailleurs à noter que les plafonds d’un PEA et d’un PEA PME souscrits par un même titulaire peuvent être mutualisés.

Ainsi, le plafond du PEA PME a été porté à 225 000 euros. Cela étant, si un contribuable détient à la fois un PEA et un PEA PME, le montant total des versements réalisés sur les deux plans ne pourra excéder 225 000 euros. Ainsi une personne titulaire d’un PEA qui aurait réalisé 70 000 euros de versement sur son plan pourrait envisager de souscrire un PEA PME sur lequel le montant des versements pourrait être au maximum de 155 000 euros.

 

Édito Novembre 2019

Offrir un accompagnement haut de gamme, sur mesure et personnalisé aux dirigeants de PME et aux familles dont le patrimoine est constitué depuis plusieurs génération. Telle est l’ambition de la Banque Privée de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes.

 

Découvrez l’édito de Mathilde OORLYNCK – Gestionnaire Patrimonial de la Banque Privée Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes

C’est peu dire que la loi Pacte est un projet de longue haleine. Il a débuté à l’automne 2017, par une large consultation mêlant organisations professionnelles, parlementaires, chefs d’entreprises et citoyens. Avec un objectif : émettre des recommandations susceptibles de libérer la croissance des entreprises françaises et d’accompagner leur transformation. Un projet ambitieux, justifiant ainsi la participation d’acteurs aux profils divers. Il en a découlé la loi Pacte, publiée au Journal officiel le 22 mai 2019 et qui comporte plus de 200 articles.

Il serait toutefois réducteur de croire que les effets de la loi Pacte ne concernent que les seules entreprises. Si elles sont bénéficiaires des mesures mises en place, ces dernières ont également des répercussions beaucoup plus larges.

C’est tout un écosystème qui est concerné par cette loi, des plus grandes organisations professionnelles aux particuliers. En effet, en ayant pour objectif de faciliter la transformation des sociétés, le législateur s’est notamment penché sur un enjeu qui leur est essentiel : leur financement. La loi Pacte élargit donc les opportunités de financement des entreprises de la part des particuliers – pour le bénéfice de ces derniers. Elle s’attaque aussi à des enjeux majeurs qui touchent notre société, comme par exemple le financement de l’épargne retraite.

Voilà pourquoi, d’une loi qui affichait un objectif économique, ont découlé des mesures qui ont trait à l’investissement, à l’épargne, et qui modifient en profondeur des produits phares de notre paysage tels que l’assurance vie, le PEA ou encore l’épargne retraite.

 

Nous voyons là l’émergence d’opportunités enthousiasmantes pour nos clients. Qu’il s’agisse du financement de leurs projets de long terme, de la préparation de leur retraite au travers de l’épargne, d’optimiser leur fiscalité ou encore d’accompagner les premiers pas d’investisseur de leurs enfants, les occasions de profiter des innovations offertes par la loi Pacte s’annoncent multiples.