Offrir un accompagnement haut de gamme, sur mesure et personnalisé aux dirigeants de PME et aux familles dont le patrimoine est constitué depuis plusieurs générations : telle est l’ambition de la Banque Privée de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes.

Découvrez l’édito de Frédéric Vinet – Ingénieur Patrimonial à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

De quelles options dispose un entrepreneur qui souhaite transmettre son entreprise à titre gratuit ? L’opération est complexe, tant elle intègre des enjeux de dimensions différentes. L’aspect affectif est bien évidemment prégnant et ne doit pas être négligé. Outre les liens qui unissent le fondateur à ses héritiers, son attachement pour son entreprise est fort, il souhaite évidemment voir son actif perdurer au-delà de son départ. A ces questions s’ajoutent également la maîtrise des différentes techniques juridiques et fiscales qui peuvent être mises en œuvre. L’accompagnement du chef d’entreprise dans sa réflexion par les différents spécialistes est donc primordial.

Dans cette optique, une donation-partage transgénérationnelle présente divers avantages. Une telle opération permet au dirigeant de réaliser la distribution et le partage de ses actions ou des parts du capital de son entreprise en faveur de descendants de degrés différents, qu’ils soient ou non héritiers présomptifs (art.1075-1 du code civil). En clair, cela signifie qu’il est possible de « sauter » une génération. En procédant par donation-partage transgénérationnelle, le donateur pourra allotir le petit-enfant repreneur, avec l’accord de son auteur (art.1078-4 du code civil). En revanche, il faut bien comprendre les différentes implications d’un tel montage. Ainsi, le partage s’opère par souche. Une souche est un ensemble familial, c’est-à-dire qu’un enfant du donateur et ses enfants forment une souche. Les biens reçus par le donataire s’imputeront prioritairement sur la part de réserve de sa souche, limitant ainsi les risques de réduction de la libéralité (art.1078-8 du code civil).

En revanche, autre point important à prendre en compte, les droits de donation sont calculés distinctement sur la part reçue par chaque donataire et non par souche. L’imposition des titres reçus par les petits-enfants et/ou les enfants sera donc réalisée en fonction du lien de parenté existant entre eux et le donateur, à l’exclusion de tout système de représentation. Sous certaines conditions, l’assiette imposable pourra être réduite grâce à l’abattement de 75% sur la valeur des titres transmis, avec l’application du régime « Dutreil », codifié à l’article 787-B du CGI. En cas de donation-partage transgénérationnelle avec application du pacte Dutreil, chaque donataire copartagé bénéficiera de cette exonération partielle à concurrence de ses droits, dans la masse des biens donnés et partagés. En réduisant le coût des transmissions d’entreprises familiales, le législateur espère assurer leur pérennité, grâce à la constitution d’un noyau d’actionnaires. Des actionnaires qui s’engagent, de leur côté, à conserver leur participation pendant un certain temps.

La donation-partage transgénérationnelle est donc une opération conçue pour avantager les dirigeants d’entreprise et faciliter leur succession. Elle mêle cependant des aspects financiers, fiscaux et juridiques, sans oublier une dimension affective, qu’il ne faut jamais minimiser. Notre rôle, en tant que banquier privé et ingénieur patrimonial, est de nous assurer que tous les leviers de cette opération sont utilisés à votre avantage et de préserver les intérêts de toutes les parties prenantes, car il s’agit de votre famille.

Offrir un accompagnement haut de gamme, sur mesure et personnalisé aux dirigeants de PME et aux familles dont le patrimoine est constitué depuis plusieurs générations. Telle est l’ambition de la Banque Privée de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes.

Découvrez l’édito de Charlène Cazemajou – Chargée d’affaires Banque Privée à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

Nous côtoyons, au quotidien, des dirigeants d’entreprises familiales et avons pu constater leur mobilisation au cours de cette crise. Ils ont fait face aux répercussions économiques du confinement, ont dû trouver des solutions innovantes seuls, sans l’appui logistique ou financier de grands groupes. Ils ont, de plus, dû affronter les conséquences sanitaires de cette crise sur un plan à la fois professionnel et personnel. Lorsqu’un dirigeant compte des membres de sa famille dans son entreprise, il est confronté à une double inquiétude si ces derniers tombent malades. Outre leur santé, il faut également gérer leur absence dans l’entreprise. Autant de problématiques multiples qui se sont entrechoquées au cours des derniers mois.

Si l’impact économique de cette crise est lourd, notamment pour certains secteurs, nous conservons la conviction que les entreprises familiales bénéficient d’atouts importants pour surmonter cette période. Les structures familiales l’ont démontré, elles sont plus agiles, plus réactives. Combien ont, par exemple, su mettre en place des solutions de « click and collect » pour sauvegarder leur activité, avant même les grands groupes internationaux.

L’implication personnelle des dirigeants est également un facteur de performance. La motivation, critère intangible, reste un élément indispensable de réussite. Enfin, la présence de plusieurs générations côte à côte dans la société constitue également un facteur différenciant, un apport de compétences complémentaires unique. Autant d’atouts qui expliquent la résilience des entreprises familiale dans la crise. Selon l’étude Family 1000 du Credit Suisse Research Insitute, elles surperforment ainsi les sociétés non-familiales quel que soit le secteur d’activité, la région ou la taille de l’entreprise.

Ces qualités et ces histoires individuelles renforcent notre souhait d’accompagner les dirigeants d’entreprises familiales dans la crise et dans la reprise. Notre soutien est double. Il s’adresse tant aux dirigeants, confrontés à des enjeux de structuration et de mode de détention nécessitant un accompagnement patrimonial, juridique et fiscal, qu’à leur société devant trouver des liquidités pour financer leur croissance ou restructurer leurs dettes. Nous nous engageons dans le soutien des entreprises de notre région, afin qu’un manque de solvabilité exceptionnel ne vienne pas mettre en péril leur avenir.

Offrir un accompagnement haut de gamme, sur mesure et personnalisé aux dirigeants de PME et aux familles dont le patrimoine est constitué depuis plusieurs générations. Telle est l’ambition de la Banque Privée de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes.

Découvrez l’édito de Stéphane Pierronnet – Banquier Privée à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

Faut-il y voir le signe d’une certaine inquiétude face à l’avenir ? Si l’objectif n’est pas de conjecturer sur l’état d’esprit des Français, les chiffres ne peuvent cependant manquer d’interpeller. Les Français épargnent, et pas seulement au cours des derniers mois, marqués par une crise sanitaire et économique inédite.

En l’espace d’une décennie, l’épargne retraite des Français a augmenté de 60 %. Malgré un horizon de temps long – la retraite donc – les épargnants plébiscitent pour leur argent des investissements sécurisés. Pas étonnant, dès lors, que le produit phare de leur épargne soit l’assurance vie et ses fonds euros. En 2019, les encours de l’assurance vie ont franchi un niveau record, pour frôler les 1.800 milliards d’euros…. placés à plus de 70 % sur des fonds euros.

L’attrait pour ces derniers soulève pourtant bien des paradoxes. À première vue, leur succès est aisément compréhensible. Les fonds euros possèdent de nombreux avantages. Positionnés sur des obligations d’État, ils présentent peu de risques. Mieux encore, ils s’accompagnent de garanties, portant sur le capital et sur un rendement minimum. De quoi séduire les épargnants en quête de sécurité pour leur avenir. Toutefois, le rendement de ces même fonds vient jeter un froid sur ce placement à priori sans défaut. Si certains ont un temps pu croire que la chute des rendements serait temporaire, il est temps d’admettre que l’exceptionnel est devenu la norme.

En 2019, le rendement moyen des fonds euros est ainsi tombé à 1,2 % avant prélèvements sociaux, poursuivant là un déclin entamé depuis plusieurs années. Depuis l’année 2013, qui affichait un taux moyen de 2,80 %, les rendements des fonds en euros ne font qu’inexorablement décliner. Mais sans pour autant que cela ne détourne l’intérêt des épargnants.

Le changement ne devrait donc pas trouver d’impulsion du côté des investisseurs. Il semble toutefois inéluctable. La prépondérance des fonds euros et l’environnement de taux bas durable constituent en effet une menace pour la santé financière des assureurs. Ils se trouvent contraints d’investir sur des placements peu, voire pas, rémunérateurs, à cause de la baisse des taux. Dans le même temps, leur bilan est plombé par le capital minimum requis pour couvrir les engagements que représentent leurs fonds euros. Résultat, la solvabilité des assureurs se retrouve aujourd’hui sous pression et c’est tout un modèle de placements et d’épargne qui est remis en cause. S’il n’est pas question de céder à la panique, les assureurs français étant tous au-dessus des ratios de solvabilité minimum requis par la règlementation, l’heure des grands changements est cependant arrivée. Pour perdurer, les fonds euros et l’assurance vie ne peuvent faire l’économie d’une transformation. Celle-ci passe par l’innovation et la création de produits qui multiplient les atouts pour séduire les investisseurs.

Offrir un accompagnement haut de gamme, sur mesure et personnalisé aux dirigeants de PME et aux familles dont le patrimoine est constitué depuis plusieurs générations. Telle est l’ambition de la Banque Privée de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes.

 

Découvrez l’édito de Florence MELLON – Ingénieur Patrimonial de la Banque Privée Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes

En matière fiscale, l’administration dispose de la possibilité de contester des opérations dans le cadre de la procédure d’abus de droit.

Jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2019, la procédure de droit commun[1] avait pour fondement soit la fictivité d’une opération, soit un montage réalisé dans un but exclusif d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales, en recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs.  Toute démonstration par le contribuable que ces actes poursuivaient également une autre finalité excluait donc que l’administration puisse fonder son redressement sur le terrain de l’abus de droit. C’est l’impératif de sécurité juridique qui justifiait cette ligne très ferme, exigée par la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Puis progressivement, essentiellement sous l’effet de la réglementation européenne, les dispositifs anti- abus se sont multipliés dans notre législation, permettant à l’administration de ne pas tenir compte d’actes à visée principalement fiscale : clause anti-abus du régime mère-fille[2], clause anti-abus de régime spécial de fusion[3] et clause anti-abus prévue par la convention multilatérale de l’OCDE[4].

Enfin, après une première tentative de la loi de finances pour 2014, de modifier le texte en introduisant un « motif principal » visant à éluder ou à atténuer l’impôt, censurée par le Conseil Constitutionnel[5], la loi de finances pour 2019 généralise le pouvoir reconnu à l’administration d’écarter des actes à but principalement fiscal, sans assortir la procédure de pénalité automatique pour éviter une nouvelle censure .

Sous l’impulsion de la Directive européenne ATAD du 12/07/2016[6], la loi de finances pour 2019[7] a conduit à la rédaction d’une nouvelle procédure d’abus de droit[8], distincte de la procédure existante, pour étendre la lutte contre les pratiques à but principalement fiscal à l’ensemble des impositions. Cette nouvelle procédure dite de « mini abus de droit », s’appliquera aux actes passés à compter du 01/01/2020 et notifiés à compter du 01/01/2021.

Dans ce contexte, à compter du 1^er janvier 2020, il conviendra d’analyser le bien-fondé des stratégies patrimoniales avant toute mise en œuvre. L’équipe de la Banque Privée est à la disposition de ses clients pour les accompagner dans cette démarche.

 

[1] Procédure de droit commun codifiée à l’article L 64 du LPF (livre des procédures fiscales)
[2] Régime mère fille : CGI art 119 ter 3
[3] Régime spécial de fusion : CGI art 210-0 A
[4] Clause anti-abus de la convention multilatérale OCDE : IMF/OECD mars 2017.
[5] Décision du Conseil Constitutionnel du 29/12/2013 n°2013-685 DC
[6] Directive ATAD N°UE/2016/1164
[7] Loi de Finances pour 2019 : loi n°2018-1317 du 28/12/2018
[8] Art 205 du CGI applicable en matière d’impôt sur les sociétés et art L64 A du LPF applicable aux autres impositions.

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Découvrez l’édito de Mathilde OORLYNCK – Gestionnaire Patrimonial de la Banque Privée Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes

C’est peu dire que la loi Pacte est un projet de longue haleine. Il a débuté à l’automne 2017, par une large consultation mêlant organisations professionnelles, parlementaires, chefs d’entreprises et citoyens. Avec un objectif : émettre des recommandations susceptibles de libérer la croissance des entreprises françaises et d’accompagner leur transformation. Un projet ambitieux, justifiant ainsi la participation d’acteurs aux profils divers. Il en a découlé la loi Pacte, publiée au Journal officiel le 22 mai 2019 et qui comporte plus de 200 articles.

Il serait toutefois réducteur de croire que les effets de la loi Pacte ne concernent que les seules entreprises. Si elles sont bénéficiaires des mesures mises en place, ces dernières ont également des répercussions beaucoup plus larges.

C’est tout un écosystème qui est concerné par cette loi, des plus grandes organisations professionnelles aux particuliers. En effet, en ayant pour objectif de faciliter la transformation des sociétés, le législateur s’est notamment penché sur un enjeu qui leur est essentiel : leur financement. La loi Pacte élargit donc les opportunités de financement des entreprises de la part des particuliers – pour le bénéfice de ces derniers. Elle s’attaque aussi à des enjeux majeurs qui touchent notre société, comme par exemple le financement de l’épargne retraite.

Voilà pourquoi, d’une loi qui affichait un objectif économique, ont découlé des mesures qui ont trait à l’investissement, à l’épargne, et qui modifient en profondeur des produits phares de notre paysage tels que l’assurance vie, le PEA ou encore l’épargne retraite.

 

Nous voyons là l’émergence d’opportunités enthousiasmantes pour nos clients. Qu’il s’agisse du financement de leurs projets de long terme, de la préparation de leur retraite au travers de l’épargne, d’optimiser leur fiscalité ou encore d’accompagner les premiers pas d’investisseur de leurs enfants, les occasions de profiter des innovations offertes par la loi Pacte s’annoncent multiples.

 

Offrir un accompagnement haut de gamme, sur mesure et personnalisé aux dirigeants de PME et aux familles dont le patrimoine est constitué depuis plusieurs générations : telle est l’ambition de la Banque Privée de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Découvrez l’édito de Gil DROUADAINE.

 

MAKE OUR PLANET GREAT AGAIN

En réaction à l’annonce de Donald Trump de retirer les États-Unis d’Amérique des accords de Paris, le 1^erjuin 2017, Emmanuel Macron, fraichement élu Président de la République Française, détournait le slogan de campagne du candidat à la Maison-Blanche Make America Great Again, en Make Our Planet Great Again.

Il s’agissait alors d’un message politique fort. L’objectif était de mettre notre pays au cœur de la bataille pour le climat ; d’appeler toutes les forces scientifiques, économiques et intellectuelles à rejoindre la France dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Deux ans plus tard, force est de constater que la bataille est loin d’être gagnée. La probabilité du scenario d’un réchauffement climatique contenu à 1,5 degré, ou même 2 degrés, semble s’éloigner.

On ne peut toutefois nier la nette prise de conscience de toutes les composantes de nos sociétés sur les risques que nous encourons. Celle-ci s’accompagne d’une prise de responsabilités et conduit à l’émergence de nouvelles initiatives.

Dans ce cadre, le secteur financier est appelé à jouer un rôle majeur pour accompagner la transition en cours. Les acteurs qui le composent, régulateurs et superviseurs, établissements bancaires, assureurs, gérants d’actifs…, doivent être parties prenantes de ces évolutions.

En orientant les flux de capitaux, en sélectionnant les projets qu’ils financent, en stabilisant le système financier, ils participent à la transition écologique et sociale en cours, la facilitent. À leurs côtés, l’implication des investisseurs est également essentielle.

En tant que banquier privé, notre travail consiste à accompagner nos clients dans l’ensemble de leurs besoins et réflexions patrimoniales. Nous leur permettons de réaliser leurs choix d’investissement en fonction de critères financiers, mais aussi extra-financiers. Car, outre réduire le risque de leurs investissements sur le long terme, ils donnent ainsi du sens à leurs placements et participent à l’élaboration d’un avenir durable.

Offrir un accompagnement haut de gamme, sur mesure et personnalisé aux dirigeants de PME et aux familles dont le patrimoine est constitué depuis plusieurs générations : telle est l’ambition de la Banque Privée de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Découvrez l’édito de Nicole Laur-Arrestier, ingénieur crédit banque privée, sur le crédit comme effet levier de vos stratégies patrimoniales.

« Outre le recours classique au crédit comme méthode de financement, celui-ci est également une composante omniprésente des stratégies patrimoniales, notamment celles des dirigeants fondateurs d’entreprises. Le levier offert par le crédit s’avère judicieux dans de nombreuses structurations, notamment au travers d’opérations spécifiques, comme l’OBO, owner buy-out, ou rachat à soi-même. Des montages très sollicités, car ils offrent des avantages à plusieurs niveaux.

Dans le cadre d’un OBO, l’effet de levier du crédit s’exerce d’un point de vue strictement financier, en permettant de préserver la rentabilité des fonds propres de l’entreprise d’un dirigeant et en dégageant pour ce dernier du capital, à titre personnel. L’OBO est également l’occasion de modifier la structure de l’actionnariat de l’entreprise, devenant ainsi un véritable outil de transmission. Enfin, il présente un indéniable avantage fiscal, grâce à la déductibilité de la charge de la dette.

Autant de composantes qui justifient notre façon de travailler, en banque privée. Nous apportons, bien entendu, une offre avantageuse de crédit, notamment en matière de structuration, de durée, de taux. De plus, l’élaboration de notre solution technique se fait en synergie avec le banquier privé de nos clients, ainsi qu’en collaboration avec leurs autres conseils, avocat ou notaire.

Notre rôle est également de procéder à une analyse rigoureuse du risque de l’opération, notamment d’un point de vue fiscal. Si les avantages sont conséquents, les restrictions le sont également. Sur le plan fiscal, il est essentiel d’éviter les cas d’abus de droit, qui remettraient en question la déductibilité de la charge de la dette. L’anticipation et la gestion des risques dans le cadre d’un OBO font partie de nos attributions de banque privée, afin que nos clients puissent profiter sereinement des multiples effets de leviers qu’apportent le recours au crédit. »

Offrir un accompagnement haut de gamme, sur mesure et personnalisé aux dirigeants de PME et aux familles dont le patrimoine est constitué depuis plusieurs générations : telle est l’ambition de la Banque Privée de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes. Découvrez l’édito de Loic Dizet, banquier privé à La Rochelle.

Au cours de ces dernières années, les investisseurs ont dû faire face à une chute du rendement de leurs placements sur les produits d’épargne réglementés. L’assurance vie a un temps fait office de solution de repli, mais l’effritement de sa rentabilité, avec un taux moyen de 1,5 % sur les fonds en euros, lui a fait perdre son attractivité. Quelles solutions s’offrent alors maintenant aux investisseurs ?

La réponse ne réside pas tant dans un actif ou un produit spécifique que dans la stratégie à adopter en matière d’allocation. Sur les marchés financiers, l’information n’a jamais circulé aussi rapidement et les critères traditionnels de valorisation des actifs ne suffisent plus pour expliquer les mouvements. Les événements géopolitiques, tels que le Brexit, le budget italien ou les tensions commerciales entre les Etats-Unis et la Chine, influencent fortement les décisions des investisseurs institutionnels. Sans compter que leur aversion au risque perturbe les marchés financiers, qui n’affichent pas, depuis deux ans, de performances à la hauteur des bons résultats des entreprises.

Préserver son rendement, se protéger en cas de retournement de cycle, telle doit désormais être la priorité des investisseurs. Pour cela, la solution réside dans une diversification des placements. Seule la diversification permet d’obtenir un rendement en adéquation avec le risque pris. Depuis 2008, nous avons déjà dû affronter trois crises financières : le rythme des chocs s’accélère et un portefeuille composé d’actifs décorrélés apportera une protection au cours des années à venir.

Les investisseurs devront également apprendre à se protéger d’eux-mêmes, à ne pas céder à l’inquiétude face aux mouvements des marchés. Notre rôle, en tant que banquier privé, sera plus que jamais de les accompagner pour affronter les turbulences et procéder aux arbitrages nécessaires pour leur offrir des portefeuilles au profil de risque en adéquation avec leurs besoins.

Alors quel mode de gestion choisir pour son assurance-vie ? Quels indicateurs prendre en compte lors du choix des fonds d’investissement ? Autant de questions auxquelles nous allons nous attacher à répondre.

Offrir un accompagnement haut de gamme, sur mesure et personnalisé aux dirigeants de PME et aux familles dont le patrimoine est constitué depuis plusieurs générations : telle est l’ambition de la Banque Privée de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes. Découvrez l’édito de Stéphane Pierronnet, banquier privé à Bordeaux.

Principes et subtilités de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

La vocation d’un banquier privé est de conseiller aux mieux les dirigeants de société dans la construction, le développement, la transmission ou encore la cession de leur entreprise. De les accompagner dans la structuration de leur patrimoine aussi bien personnel que professionnel et de les aider à prendre les décisions stratégiques les plus intéressantes pour eux et leur famille.

Et le sujet qui fait « la une » de cette nouvelle newsletter – en l’occurrence l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) – est la parfaite illustration de cette vision périphérique que se doit d’avoir le banquier privé.

Rappelons, ici, que cet IFI vient remplacer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui, depuis sa création, a toujours suscité de nombreux débats pour ne pas dire de polémiques.

L’IFI s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’orienter l’épargne des Français vers l’économie réelle et de combattre ce qu’il appelle la « rente immobilière » qu’il juge tout simplement improductif ! On pourrait, d’ailleurs, s’interroger sur cette notion… le secteur immobilier ne contribuant-il pas fortement à cette économie réelle ?

Toujours est-il que l’IFI, entré en vigueur au 1er janvier 2018, génère lui aussi de nombreuses interrogations et nécessite de connaître quelques « petites subtilités ».

Quels sont les grands principes de cet IFI, qu’est ce qui le distingue de l’ISF, quels sont les biens professionnels qui peuvent être totalement ou partiellement exonérés, quelles dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition ? Autant de questions auxquelles nous allons nous attacher à répondre.