11
Février 2020
Edito
Florence MELLON – Ingénieur Patrimonial de la Banque Privée Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes

Procédure d’abus de droit

Offrir un accompagnement haut de gamme, sur mesure et personnalisé aux dirigeants de PME et aux familles dont le patrimoine est constitué depuis plusieurs générations. Telle est l’ambition de la Banque Privée de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes.

Découvrez l'édito de Florence MELLON.

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Trading-News
Retour sur le quatrième trimestre 2019
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Apport avec soulte et abus de droit
Par quatre jugements en date du 16 juillet 2019, le tribunal administratif de Montreuil est la première juridiction à s’être prononcée sur la mise en œuvre de la procédure d’abus de droit fiscal prévue à l’article L 64 du LPF, dans le cadre d’opérations d’échanges de titres assorties du versement d’une soulte.
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Focus sur...
Decryptage
Rappel sur l'abus de droit fiscal classique
Si la répression des abus de droit constituait jusqu’alors un instrument de lutte contre les opérations de fraude à la loi présentant un caractère exclusivement fiscal, le « mini abus de droit » institué par la loi de finances pour 2019 pourrait constituer un instrument de lutte contre les pratiques des contribuables simplement astucieux.
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Rencontre avec Renaud Fornier
Rencontre avec Renaud Fornier
Renaud Fornier
Entretien avec Renaud Fornier de Savignac - Avocat associé - Directeur du département fiscal du cabinet FIDAL pour l’Aquitaine Membre du conseil d’administration de l’IACF
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Lois des Finances 2020 : Location meublée
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