À l’heure de la dématérialisation, la signature électronique, ou signature numérique, est devenue un outil indispensable tant elle présente d’avantages. Simple, rapide, économique, et parfaitement fiable en garantissant l’identité du signataire et l’intégrité du document signé, la signature électronique, apparue dans les années 2000, poursuit sa généralisation.
Aussi fiable que la signature manuscrite… voire plus
La signature est un acte courant du quotidien. Dans sa version manuscrite « papier », sa définition juridique correspond à l’article 1367 du code civil : « La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie celui qui l’appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. (…) »
Sa version numérique possède la même valeur légale et son cadre avait été complété par la directive européenne du 13 décembre 1999. Le Règlement « eIDAS »1 qui renforce la confiance dans les transactions électroniques est venu abroger cette directive afin de proposer un cadre plus harmonisé et sécurisé depuis le 1er juillet 2016.
Concept étranger à sa version manuscrite, la signature numérique présente ainsi trois niveaux de sécurité (norme ETSI)2, en plus d’un premier qui ne nécessite pas d’enregistrement :
– Le niveau 1 correspond à une sécurisation par simple e-mail et pour laquelle le certificat n’est pas obligatoire, car l’identité n’est pas critique (services basiques : abonnements, complémentaires santé…).
– Le niveau 2 garantit l’identification par une preuve d’identité (ex. : photocopie de carte d’identité). Il s’applique à des services pour lesquels l’identité et l’intégrité sont importantes (ex. : ouverture de compte bancaire, crédits à la consommation, produits financiers…).
– Le niveau 3 nécessite la présence physique du demandeur, c’est-à-dire une signature en face à face. Ce niveau est requis dans les cas où les risques de contestation sont élevés (ex. : contrat d’assurance vie, prévoyance, obsèques…).
– Le niveau 4 est identique au niveau 3 dans les exigences d’intégrité, d’identité et de traçabilité, mais il est renforcé par le stockage sur un support physique cryptographique (clef USB ou carte à puce) que la législation peut imposer (ex. : actes notariés, signatures d’huissiers, expertises comptables…).
Quelles technologies en jeu ?
Parfaitement encadré sur le plan juridique, le principe de la signature électronique repose sur un procédé cryptographique qui ne représente pas une simple image de signature manuscrite, mais un code sous la forme d’une suite de nombres. Ce dispositif assimile la signature à une empreinte numérique, doublé d’une certification de la date, sorte d’horodatage ; le document est ainsi encodé, sécurisé et incontestable.
Pour mettre en place un système de signature électronique absolument sécurisé, les entreprises doivent disposer d’un certificat. Ce logiciel distribué par des Prestataires de Service de Certification (PSC) ou des Tiers de confiance permet de valider le lien entre une signature électronique et son signataire.
Davantage de temps pour le conseil
Indissociable du phénomène de dématérialisation, la signature numérique en possède tous les atouts. Concrètement, les avantages sont évidemment financiers avec à la clé une baisse de la consommation de papier et d’encre, moins de frais de mise sous pli et postaux, une diminution des coûts d’archivage papier.
Cependant, le principal argument à souligner est le temps gagné au profit de la relation client. La productivité est meilleure en raison du raccourcissement des délais de traitement des dossiers dû à la dématérialisation, la possibilité de conclure un contrat à distance – envoyé par e-mail ou flux numérique – qui diminue le nombre de déplacements. Le digital n’exclut pas le soutien et la vérification des opérations par le gestionnaire patrimonial, interlocuteur expert et privilégié au service du client.
L’expérience montre que les clients Banque Privée sont majoritairement satisfaits du confort, de la fluidité et de la sécurisation des opérations ainsi traitées.
En agence ou à distance, la Caisse d’Épargne simplifie vos opérations
Pour toujours plus de rapidité et d’innovation dans les opérations bancaires, la Banque Privée de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes s’équipe de tablettes pour proposer la signature électronique en agence. Les opérations courantes et les contrats peuvent être lus, consultés et signés électroniquement en toute sécurité avec à la clé une version au format numérique pour un archivage plus simple. La signature électronique en agence soutient en parallèle un objectif écoresponsable : le « zéro papier ».
Avec la signature électronique, la Banque Privée de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes offre aussi la possibilité à ses clients de souscrire un produit ou un service sans avoir à se déplacer. Produits d’épargne, crédits à la consommation, assurances… un espace sécurisé en ligne permet de signer électroniquement, en un clic (via un code unique reçu par SMS) les contrats souhaités. Les documents signés sont ensuite envoyés par mail au client.
La mise en place est simple : il faut être majeur, client de la Caisse d’Épargne, détenir un numéro de portable et une adresse mail valides.
Prochainement, la Banque Privée de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes mettra à disposition de ses clients une plateforme leur permettant d’effectuer les opérations liées à la souscription et à la gestion de leurs contrats d’assurance vie, de manière autonome et en toute sécurité.
1 Electronic Identification and Signature
2 European Telecommunications Standards Institute
