14
Avril 2021
Edito
 
Frédéric Vinet – Ingénieur Patrimonial à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

La donation-partage, dispositif Dutreil

Offrir un accompagnement haut de gamme, sur mesure et personnalisé aux dirigeants de PME et aux familles dont le patrimoine est constitué depuis plusieurs générations. Telle est l’ambition de la Banque Privée de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes.

 

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Comprendre le pacte Dutreil combiné à une donation-partage transgénérationnelle avec soulte (family buy-out)
Le pacte Dutreil est devenu un outil incontournable dans les schémas de transmission d’entreprise dans un cadre familial. Son intérêt : bénéficier d’un abattement de 75% sur l’assiette taxable des titres transmis. Pour rappel, la société doit exercer une activité opérationnelle éligible (commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole), à titre prépondérant, et pendant toute la durée des engagements collectifs et individuels. L’opération est cependant délicate. Il est fréquent d’être confronté à la difficulté de l’équilibrage des lots transmis aux enfants, la valeur patrimoniale de l’entreprise représentant l’essentiel du patrimoine du dirigeant.
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La donation-partage transgénérationelle : des avantages pour toutes les parties prenantes
La transmission d’une entreprise par son dirigeant représente une situation complexe, car aux conséquences purement économiques se mêlent des enjeux fiscaux élevés, ainsi qu’une volonté de préserver la pérennité de la société. La donation-partage transgénérationnelle permet d’assurer le maintien des titres dans une famille, en en faisant bénéficier les héritiers sur plusieurs générations. À la clé, sous certaines conditions, des avantages fiscaux avantageux pour les parties.
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